L'adultère constitue toujours une faute susceptible d'être invoquée dans le cadre d'un divorce

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La Cour de cassation a jugé que l'époux qui avait décidé de partir en week-end de la Saint-Valentin avec sa maîtresse à un moment où les conjoints étaient encore mariés et où la vie au sein du domicile conjugal n'avait pas encore pris fin, avait commis une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal,.

Ces faits constituent bien une cause de divorce pour faute au sens de l'article 242 du code civil.

Civ. 1ère, 4 mai 2011, n°10-17019

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