Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations...

Le cabinet  intervient à la fois en matière de conseil que dans le cadre de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale mais également avec votre employeur.

Me Caroline MATTEI  traite régulièrement de sujets tels que :

  • Retraite et prévoyance
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Tarifications des accidents du travail

Vous trouverez ci-dessous de plus amples précisions relatives aux deux branches de cette matière que sont le droit de la sécurité sociale, et le droit de la protection sociale.

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet de Me Caroline MATTEI intervient pour conseiller et défendre les assurés et les employeurs dans les dossiers relatifs au droit de la sécurité sociale :

- Litige relatif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en demande ou en défense
- Action en raison d'une faute inexcusable de l'employeur
- Procédure en matière de refus de droit prononcé par l'organisme de sécurité sociale (cessation de versement des IJSS, arrêts de travail non justifiés etc...)
- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Droit de la protection sociale

Nous accompagnons nos clients sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il est également en mesure d'assurer la validation des contrats avec l'organisme assureur et le dialogue social avec les instances représentatives du personnel. La réglementation de plus en plus complexe et les besoins croissants en matière de protection sociale complémentaires nécessite l'intervention d'un avocat qualifié.

Nous intervenons notamment en matière de régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (mise en place,rédaction des accords et de leurs avenants, dénonciation) et de dispositifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).

Contentieux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Nous assurons la défense des employeurs devant le Tribunal Judiciaire - Pôle Social (anciennement Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.

De même que le Cabinet vous assiste pour tous les recours formés devant la Cour d'Appel, la représentation par avocat étant désormais obligatoire.

Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.